Actualités
Concertation Citoyenne Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Concertation Citoyenne Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouve....
Informations urbanisme
Les informations concernant le PLU et PADD sont consultables sur l'onglet Urbanisme
Réunion du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL Lundi 6 Mai 2024 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL Ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séa....
Recherche
Compteur de Visites
 | Aujourd'hui | 33 |
 | Hier | 172 |
 | Cette Semaine | 380 |
 | Ce Mois | 2291 |
 | Tous les jours | 817442 |
| Déclaration de reconnaissance |
 |
 |
 |
- Qu’est-ce que c’est ?C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel. - Quand la faire ?Avant ou après la naissance. - Par qui ?Le père et la mère de manière conjointe ou individuelle Document à produire :Pièce d’identité - Effets ?Établissement officiel de la filiation de l’enfant naturel. Attribution du Nom Reconnaissance simultanée par les deux parents : usuellement nom du père, Reconnaissance successive : nom de la personne ayant reconnu l’enfant (à titre d’usage, possibilité d’adjonction du nom du deuxième parent), Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci. |