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Réunion du conseil municipal
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 | Ce Mois | 2354 |
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| Acte de décès |
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- Qui ?Une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres...).
- Quand ? :Dans les 24 heures, suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.
- Pièces à présenterLe certificat médical constatant le décès
- Où ? :A la mairie du lieu de décès.
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